Mentions légales

Version en vigueur au 23 octobre 2026

1. Éditeur

Le site solova.io et l'application www.solova.io sont édités par :

Jeremy BERTEC, EI (entrepreneur individuel)
20 chemin de Tournemire, 81100 Castres, France
SIREN : 987 500 592
SIRET : 987 500 592 00017
Code APE : 47.91B

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Adresse électronique : contact@solova.io

Directeur de la publication : Jeremy Bertec.

2. Hébergement

Site solova.io et interfaces de l'application
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone : +1 (559) 288-7060, privacy@vercel.com

Les prestataires qui hébergent les données de l'application (serveur applicatif, base de données) et leur lieu d'établissement sont listés dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application (structure, textes, interfaces, graphismes, logo Solova, code source, bases de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence à son profit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus mis en ligne par les professionnelles utilisatrices (logo, nom du salon, prestations, textes) restent leur propriété. Elles concèdent à l'éditeur une licence strictement limitée à l'affichage de ces contenus dans le cadre du service, pour la durée de leur abonnement.

4. Données personnelles

Le site solova.io ne collecte aucune donnée personnelle : il ne comporte aucun formulaire, et l'inscription se fait dans l'application.

Le traitement des données dans l'application est décrit dans la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance, qui précisent notamment la répartition des rôles entre la professionnelle (responsable du traitement des données de ses clientes) et Solova (sous-traitant).

5. Cookies

Le site solova.io ne dépose aucun cookie et ne charge aucun traceur ni ressource tierce : ses polices de caractères sont hébergées avec lui. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site et leur mise à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour toute cause indépendante de la volonté de l'éditeur.

Les conditions d'utilisation du service lui-même figurent dans les conditions générales de vente.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.